Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

1. Éditeur

Izirally est un produit proposé par Technogab.

Gabriel GATEIN
4 place des Victimes de la Gestapo
09100 PAMIERS
SIRET : 514 375 856 00028
Email : info@technogab.online

2. Hébergeur

Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 München, Allemagne

3. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des accès organisateur (« Pro » et « Lifetime ») sur la plateforme Izirally.

4. Produits et tarifs

Tous les prix sont affichés en euros TTC. Izirally se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. L'achat sur la plateforme Izirally vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La transaction est cryptée et les données bancaires ne transitent pas sur nos serveurs.

7. Livraison

L'accès à l'espace organisateur est délivré immédiatement après confirmation du paiement, par email, à l'adresse fournie lors du checkout.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L.221-28, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En achetant un accès Izirally, vous reconnaissez et acceptez expressément que l'exécution du service débute dès la confirmation du paiement et renoncez ainsi à votre droit de rétractation.

9. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Izirally est tenu de délivrer un service conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la fourniture du service numérique pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Propriété intellectuelle

La marque Izirally, le code source, le design, les textes et l'ensemble des éléments constituant la plateforme sont la propriété exclusive de Technogab. L'achat d'un accès organisateur confère un droit d'usage personnel et non cessible de la plateforme. Il ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Force majeure

Izirally ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, incendie, guerre, pandémie, panne généralisée d'infrastructure, etc.). L'exécution des obligations est suspendue pour la durée de l'événement. Si celui-ci perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

12. Modification des CGV

Izirally se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de la commande. Les utilisateurs disposant d'un accès organisateur seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

13. Responsabilité

Izirally s'engage à fournir un service fonctionnel mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, des pertes de données liées à une mauvaise utilisation, ou des dommages indirects.

14. Données personnelles

L'adresse email collectée lors du paiement est utilisée exclusivement pour la délivrance des identifiants et les communications liées au service. Elle n'est ni revendue ni cédée à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès et de suppression en écrivant à info@technogab.online.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.

16. Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur des entreprises :

Médiateur des entreprises
98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris
www.mediateur-entreprises.fr

17. Contact

Pour toute question : info@technogab.online

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